Soucieux de l'environnement, mais également pour des raisons fiscales, les particuliers et professionnels se tournent de plus en plus vers la location de voitures écologiques. Retour sur la législation et les avantages des véhicules à faible émission de CO2.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2022, dans toute publicité en faveur d'une voiture particulière, qu'elle soit diffusée au cinéma, à la télévision, en ligne ou simplement imprimée, les constructeurs doivent faire figurer la catégorie d'émission de CO2 des véhicules et le hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer accompagné d’un message de promotion pour les mobilités actives et partagées (décrets n° 2021-1840 et 2021-1841 du 28 décembre 2021).
Location voiture écologique : une nouvelle fiscalité verte
La voiture écologique devient un atout très important sur le marché de l'automobile et a, par conséquent, poussé les professionnels de la LLD à modifier leur offre de véhicules de location.
Afin de préserver notre environnement, les voitures écologiques sont devenues très tendance, que ce soit à l'achat ou à la location. A contrario, les véhicules les plus polluants sont de plus en plus pénalisés, notamment par l' « écotaxe » et la « taxe CO2 ».
Pour récompenser les conducteurs « écolos » et pénaliser les plus pollueurs, un concept de « bonus-malus » est désormais appliqué.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2018, les véhicules légers neufs immatriculés en Europe doivent faire l'objet d'une procédure d'essai mondiale harmonisée appelée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) qui permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2. Celle-ci remplace le cycle normalisé NEDC en vigueur depuis 1973. Les mesures effectuées sont plus proches des conditions réelles de conduite (test sur 30 minutes au lieu de 20, avec une vitesse moyenne de 47 km/h au lieu de 33 km/h). Depuis le 1er mars 2020, le barème de malus écologique est basé sur le cycle d'homologation WLTP (décret n° 2020-169 du 27 février 2020).
Le bonus-malus écologique : principe
L'objectif de ce dispositif est de :
- récompenser la location de voitures écologiques (peu émettrices de CO2) grâce à un bonus ;
- pénaliser les voitures les plus polluantes en appliquant un malus financier.
Ainsi, une entreprise qui compose une flotte avec des voitures écologiques de location longue durée, se verra reverser un bonus par le loueur. Ce bonus est reversé le jour du paiement du premier loyer.
Bonus écologique
Le bonus écologique est attribué sous certaines conditions :
- Il n'est attribué qu'aux contrats de location supérieurs à 24 mois. En cas de résiliation du contrat avant cette durée, la totalité des aides devra être restituée par le locataire.
- Il dépend du coût du véhicule et prend en compte le montant total prévu par l'échéancier et l'acompte versé.
- Le véhicule doit être électrique, hydrogène ou hydrogène-électrique.
- Les voitures particulières doivent avoir un coût d'acquisition de maximum 47 000 € et une masse inférieure à 2,4 tonnes.
- Depuis le 10 octobre 2023, le bonus écologique pour une voiture particulière électrique neuve ne s'applique qu'aux voitures ayant obtenu un score environnemental supérieur ou égal à 60 points (décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 et arrêté du 7 octobre 2023).
Bon à savoir : depuis le 28 avril 2022, le bonus écologique concerne aussi les petits trains routiers touristiques.
Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2022 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.
Bon à savoir : un arrêté du 4 décembre 2022 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour le bonus écologique, le bonus écologie d’occasion, le bonus vélo et la prime à la conversion.
Bonus écologique applicable à compter du 1er janvier 2023
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Prix du véhicule | Bonus |
| Voitures particulières électriques, hydrogènes ou électriques-hydrogènes neuves | 0 g de CO2/km | Inférieur à 47 000 € | 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 5 000 € (3 000 € pour une personne morale) |
| Camionnettes particulières électriques, hydrogènes ou électriques-hydrogènes neuves | 0 g de CO2/km | - | 40 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) |
| Véhicules électriques, hydrogènes ou électriques-hydrogènes d'occasion | 0 g de CO2/km | - | 1 000 € |
Pour les véhicules neufs, le bonus est majoré de 2 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
Bon à savoir : les personnes qui mettent à la casse un ancien véhicule diesel d'avant 2011 ou essence d'avant 2006 peuvent bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Bonus écologique applicable du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Prix du véhicule | Bonus |
| Électriques | 0 g de CO2/km | Inférieur à 47 000 € | 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) |
| Compris entre 47 000 € et 60 000 € | 2 000 € | ||
| Plus de 60 000 € | 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique) | ||
| Hybride rechargeable | Entre 21 g et 50 g de CO2/km | Inférieur ou égal à 50 000 € | 1 000 € (uniquement pour les véhicules ayant une autonomie supérieure à 50 km) |
Bon à savoir : les personnes qui mettent à la casse un ancien véhicule diesel d'avant 2011 ou essence d'avant 2006 peuvent bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Bonus écologique applicable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Prix du véhicule | Bonus |
| Électriques | ≤ 20 g de CO2/km | Inférieur à 45 000 € | 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (4 000 € pour une personne morale) |
| Compris entre 45 000 € et 60 000 € | 2 000 € | ||
| Plus de 60 000 € | 2 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique) | ||
| Hybride rechargeable | Entre 21 g et 50 g de CO2/km | Inférieur ou égal à 50 000 € | 1 000 € (uniquement pour les véhicules ayant une autonomie supérieure à 50 km) |
Bonus écologique applicable de janvier à juin 2021
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Prix du véhicule | Bonus |
| Électriques | ≤ 20 g de CO2/km | Inférieur à 45 000 € | 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale) |
| Compris entre 45 000 € et 60 000 € | 3 000 € | ||
| Plus de 60 000 € | 3 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique) | ||
| Hybride rechargeable | Entre 21 g et 50 g de CO2/km | Inférieur ou égal à 50 000 € | 2 000 € (uniquement pour les véhicules ayant une autonomie supérieure à 50 km) |
Bonus écologique 2020
Le bonus écologique 2020 concernait les véhicules loués à partir du 1er janvier 2020. Pour les véhicules loués avant cette date et pour lesquels la date de versement du 1er loyer intervenait avant le 31 mars 2020, le bonus 2019 était appliqué s'il était plus avantageux pour les bénéficiaires.
Les conditions de versement du bonus électrique pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2020 avaient été modifiées par le décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019.
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Prix du véhicule | Bonus |
| Électriques | ≤ 20 g de CO2/km | Inférieur à 45 000 € | 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute, éventuellement, le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (3 000 € pour une personne morale) |
| Compris entre 45 000 € et 60 000 € | 3 000 € | ||
| Plus de 60 000 € | 3 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique) |
Bonus écologique 2018 et 2019
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Bonus |
| Électriques | ≤ 20 g de CO2/km | 6 000 € maximum (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) |
Article
Bonus écologique 2017
| Types de véhicules | Taux d'émission de dioxyde de carbone | Bonus |
| Hybrides rechargeables | Entre 21 et 60 g de CO2/km | 1 000 € |
| Électriques | ≤ 20 g de CO2/km | 6 000 € maximum |
Bon à savoir : le bonus n'est pas soumis à la TVA.
Malus écologique
En ce qui concerne le malus écologique, celui-ci s'applique pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule polluant. Il varie en fonction de la quantité de CO₂ émise par le véhicule.
Pour un véhicule neuf ayant fait l'objet d'une réception communautaire
| Taux d'émission de CO2 par kilomètres | Montant du malus au 1er janvier 2023 |
|---|---|
| Inférieur à 123 grammes | 0 € |
| Pour 123 grammes | 50 € |
| Pour 124 grammes | 75 € |
| Pour 125 grammes | 100 € |
| Pour 126 grammes | 125 € |
| Pour 127 grammes | 150 € |
| Pour 128 grammes | 170 € |
| Pour 129 grammes | 190 € |
| Pour 130 grammes | 210 € |
| Pour 131 grammes | 230 € |
| Pour 132 grammes | 240 € |
| Pour 133 grammes | 260 € |
| Pour 134 grammes | 280 € |
| Pour 135 grammes | 310 € |
| Pour 136 grammes | 330 € |
| Pour 137 grammes | 360 € |
| Pour 138 grammes | 400 € |
| Pour 139 grammes | 450 € |
| Pour 140 grammes | 540 € |
| Pour 141 grammes | 650 € |
| Pour 142 grammes | 740 € |
| Pour 143 grammes | 818 € |
| Pour 144 grammes | 898 € |
| Pour 145 grammes | 983 € |
| Pour 146 grammes | 1 074 € |
| Pour 147 grammes | 1 172 € |
| Pour 148 grammes | 1 276 € |
| Pour 149 grammes | 1 386 € |
| Pour 150 grammes | 1 504 € |
| Pour 151 grammes | 1 629 € |
| Pour 152 grammes | 1 761 € |
| Pour 153 grammes | 1 901 € |
| Pour 154 grammes | 2 049 € |
| Pour 155 grammes | 2 205 € |
| Pour 156 grammes | 2 370 € |
| Pour 157 grammes | 2 544 € |
| Pour 158 grammes | 2 726 € |
| Pour 159 grammes | 2 918 € |
| Pour 160 grammes | 3 119 € |
| Pour 161 grammes | 3 331 € |
| Pour 162 grammes | 3 552 € |
| Pour 163 grammes | 3 784 € |
| Pour 164 grammes | 4 026 € |
| Pour 165 grammes | 4 279 € |
| Pour 166 grammes | 4 543 € |
| Pour 167 grammes | 4 818 € |
| Pour 168 grammes | 5 105 € |
| Pour 169 grammes | 5 404 € |
| Pour 170 grammes | 5 715 € |
| Pour 171 grammes | 6 039 € |
| Pour 172 grammes | 6 375 € |
| Pour 173 grammes | 6 724 € |
| Pour 174 grammes | 7 086 € |
| Pour 175 grammes | 7 462 € |
| Pour 176 grammes | 7 851 € |
| Pour 177 grammes | 8 254 € |
| Pour 178 grammes | 8 671 € |
| Pour 179 grammes | 9 103 € |
| Pour 180 grammes | 9 550 € |
| Pour 181 grammes | 10 011 € |
| Pour 182 grammes | 10 488 € |
| Pour 183 grammes | 10 980 € |
| Pour 184 grammes | 11 488 € |
| Pour 185 grammes | 12 012 € |
| Pour 186 grammes | 12 552 € |
| Pour 187 grammes | 13 109 € |
| Pour 188 grammes | 13 682 € |
| Pour 189 grammes | 14 273€ |
| Pour 190 grammes | 14 881 € |
| Pour 191 grammes | 15 506 € |
| Pour 192 grammes | 16 149 € |
| Pour 193 grammes | 16 810 € |
| Pour 194 grammes | 17 490 € |
| Pour 195 grammes | 18 188 € |
| Pour 196 grammes | 18 905 € |
| Pour 197 grammes | 19 641 € |
| Pour 198 grammes | 20 396 € |
| Pour 199 grammes | 21 171 € |
| Pour 200 grammes | 21 966 € |
| Pour 201 grammes | 22 781 € |
| Pour 202 grammes | 23 616 € |
| Pour 203 grammes | 24 472 € |
| Pour 204 grammes | 25 349 € |
| Pour 205 grammes | 26 247 € |
| Pour 206 grammes | 27 166 € |
| Pour 207 grammes | 28 107 € |
| Pour 208 grammes | 29 070 € |
| Pour 209 grammes | 30 056 € |
| Pour 210 grammes | 31 063 € |
| Pour 211 grammes | 32 094 € |
| Pour 212 grammes | 33 147 € |
| Pour 213 grammes | 34 224 € |
| Pour 214 grammes | 35 324 € |
| Pour 215 grammes | 36 447 € |
| Pour 216 grammes | 37 595 € |
| Pour 217 grammes | 38 767 € |
| Pour 218 grammes | 39 964 € |
| Pour 219 grammes | 41 185 € |
| Pour 220 grammes | 42 431 € |
| Pour 221 grammes | 43 703 € |
| Pour 222 grammes | 45 000 € |
| Pour 223 grammes | 46 323 € |
| Pour 224 grammes | 47 672 € |
| Pour 225 grammes | 49 047 € |
| Plus de 225 grammes | 50 000 € |
Bon à savoir : la taxe est réduite de 40 % pour les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du super-éthanol E85. Les familles nombreuses peuvent également bénéficier d'une minoration du malus. Par ailleurs, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix du véhicule lorsque celui-ci est immatriculé pour la première fois à compter de 2022.
À noter : depuis le 1er juillet 2020, le malus écologique s'applique aux véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers destinés au transport de voyageurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Il s'applique aux véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1re immatriculation en France. En 2022, le malus est dû lors de la demande de modification de certificat d'immatriculation à partir de 128 grammes de CO2/km (taxation à partir de 50 €).
Pour un véhicule neuf n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
| Puissance fiscale | Montant du malus 2023 |
|---|---|
| Inférieure à 4 CV | 0 € |
| 4 CV | 500 € |
| 5 CV | 2 250 € |
| 6 CV | 3 500 € |
| 7 CV | 4 750 € |
| 8 CV | 6 500 € |
| 9 CV | 8 000 € |
| 10 CV | 9 500 € |
| 11 CV | 11 500 € |
| 12 CV | 12 750 € |
| 13 CV | 14 500 € |
| 14 CV | 16 000 € |
| 15 CV | 18 750 € |
| 16 CV | 20 500 € |
| 17 CV | 23 000 € |
| 18 CV | 25 500 € |
| 19 CV | 28 000 € |
| 20 CV | 30 500 € |
| 21 CV | 33 000 € |
| 22 CV | 35 500 € |
| 23 CV | 38 000 € |
| 24 CV | 40 000 € |
| 25 CV | 42 500 € |
| 26 CV | 45 000 € |
| 27 CV | 47 500 € |
| Plus de 27 CV | 50 000 € |
Pour un véhicule d'occasion
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion polluant, une taxe additionnelle était due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation. Cette taxe n'est plus due depuis le 1er janvier 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021).
Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule polluant
En plus de la taxe additionnelle qui s'applique lors de l'immatriculation d'un véhicule polluant, les véhicules particuliers d'occasion les plus polluants étaient soumis à une taxe annuelle de 160 €. Elle était due à partir de l'année qui suivait la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Cette taxe annuelle est supprimée depuis le 1er janvier 2021.À noter : depuis juillet 2019, cette taxe annuelle s'appliquait également aux véhicules « pick-up » d'au moins 5 places assises qui ne sont pas utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Location de voiture écologique : TVS
Si vous êtes un professionnel et que vous louez une voiture de tourisme mentionnée comme « voiture particulière » sur la carte grise, vous pouvez être amené à payer une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Pour tous les véhicules mis en circulation depuis juin 2004 ou utilisés par votre entreprise à partir de 2006, cette TVS est en partie calculée à partir de l'émission de CO2 du véhicule loué (auparavant, elle était en partie calculée sur la puissance fiscale).
La TVS se compose de 2 éléments :
- le premier est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 ou de la puissance fiscale selon la date de mise en circulation du véhicule ;
- le second est calculé selon les émissions de polluants atmosphériques du véhicule.
Tarification en fonction du taux d'émission de CO2
La tarification en fonction des émissions de CO₂ concerne les véhicules :
- utilisés ou possédés depuis le 1er janvier 2006 ;
- dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 ;
- ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.
Le calcul de la taxe varie selon la catégorie du véhicule :
- s'il a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020 : il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP) ;
- s'il a été immatriculé pour la première fois en France avant mars 2020 : il relève du dispositif NEDC.
| Nombre de g de CO2/km | Tarif applicable par gramme de CO2 - NEDC | Tarif applicable - WLTP |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 20 | 0 € | 0 € |
| Entre 21 et 50 | 1 € | De 17 € à 40 € |
| Entre 51 et 60 | 1 € | De 41 € à 48 € |
| Entre 61 et 100 | 2 € | De 49 € à 150 € |
| Entre 101 et 120 | 4,5 € | De 162 € à 192 € |
| Entre 121 et 140 | 6,5 € | De 194 € à 392 € |
| Entre 141 et 150 | 13 € | De 409 € à 600 € |
| Entre 151 et 160 | 13 € | De 664 € à 1 168 € |
| Entre 161 et 170 | 19,5 € | De 1 224 € à 1 751 € |
| Entre 171 et 190 | 19,5 € | De 1 813 € à 3 116 € |
| Entre 191 et 200 | 19,5 € | De 3 190 € à 3 580 € |
| Entre 201 et 230 | 23,5 € | De 3 618 € à 4 968 € |
| Entre 231 et 250 | 23,5 € | De 5 036 € à 6 250 € |
| Entre 251 et 269 | 29 € | De 6 325 € à 7 747 € |
| Supérieur ou égal à 270 | 29 € | 29 € par g de CO2/km |
Tarification en fonction de la puissance fiscale
La tarification en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules :
- utilisés ou possédés avant 2006 ;
- utilisés ou possédés depuis le 1er janvier 2006 mais avec une première mise en circulation avant le 1er juin 2004 ;
- ayant fait l'objet d'une réception nationale ou à titre isolé.
| Puissance fiscale | Tarif applicable |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 CV | 750 € |
| De 4 à 6 CV | 1 400 € |
| De 7 à 10 CV | 3 000 € |
| De 11 à 15 CV | 3 600 € |
| 16 CV ou plus | 4 500 € |
Tarification en fonction de l'émission de polluants atmosphérique
En plus de l'émission de CO2 ou de la puissance fiscale, la TVS est calculée selon l'émission de polluants atmosphériques de la voiture louée.
| Année de mise en circulation de la voiture | Voiture essence | Voiture diesel |
|---|---|---|
| Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
| Entre 2001 et 2005 | 45 € | 400 € |
| Entre 2006 et 2010 | 45 € | 300 € |
| Entre 2011 et 2014 | 45 € | 100 € |
| À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Bon à savoir : suite à la loi de finances pour 2018, la période d'imposition de la TVS est désormais une année civile. Elle doit être déclarée au 1er janvier N + 1 pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre d'une année N (1er janvier 2023 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022).
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