Les entreprises engagées dans un contrat de location longue durée d'un véhicule, sont soumises à la TVA.
TVA et voitures en location longue durée
La TVA est un impôt imposé par l'État, qui concerne les biens et services. La TVA est directement collectée par les entreprises et reversée au Trésor public.
La location d'une voiture de société ou véhicule utilitaire (LOA ou LLD) est assujettie à la TVA à 20 %. Cependant, l'application de cet impôt distingue :
- la location d'un véhicule de tourisme réservé au transport de personne :
- la location d'un utilitaire, dédié au transport de marchandises.
Déduction de la TVA
La déduction de la TVA n'est possible qu'en cas de location et uniquement s'il s'agit d'un véhicule utilitaire. Ce qui veut dire que la TVA n'est pas récupérable pour les véhicules particuliers, quel que soit le mode de financement (crédit-bail, LLD ou LOA). Néanmoins, la TVA peut être récupérée sur un véhicule particulier transformé en véhicule utilitaire, sachant que la transformation doit être irréversible.
Une entreprise ne pourra donc pas récupérer la TVA sur ses mensualités dans le cadre d'une location d'une voiture de tourisme.
Bon à savoir : lors de la location de voiture écologique, le bonus écologique n'est pas soumis à TVA.
Cependant, certaines activités peuvent bénéficier de la déduction de la TVA, même en cas de location d'un véhicule de tourisme. C'est le cas :
- des taxis ;
- des véhicules sanitaires légers ;
- des entreprises de transports publics de voyageurs ;
- des entreprises de pompes funèbres ;
- des distributeurs et négociants automobiles ;
- des loueurs de véhicules ;
- des auto-écoles ;
- et des exploitants de remontées mécaniques d'une station de ski.
TVA et carburants de voitures de société
Il est possible de récupérer la TVA sur les carburants et lubrifiants de la voiture de société. Voici un tableau récapitulatif des taux de récupération de TVA appliqués :
| Voitures de tourisme | Véhicules utilitaires | |
|---|---|---|
| GAS-OIL | 80 % récupérable | 100 % récupérable |
| Essence et Super | 80 % récupérable | 100 % récupérable |
| Électricité | 100 % récupérable | 100 % récupérable |
| GPL à l'état liquide + GNV | 100 % récupérable | 100 % récupérable |
| GPL à l'état gazeux | 50 % récupérable | 100 % récupérable |
| Lubrifiants | Non récupérable | 100 % récupérable |
Bon à savoir : depuis 2018, le régime de récupération de TVA de l’Essence et du Super a progressivement été aligné sur celui du gazole. Le taux de récupération est passé à 80 % en 2021 et à 100 % en 2022 (article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017).